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Titres des délibérations

La base contient 9622 notices Titres des délibérations

 

 

 

Dans cette rubrique, afin de guider vos recherches, vous pourrez prendre connaissance des titres des délibérations de la période couvrant 1790 au 4/12/1878. Les textes des délibérations sont accessibles sur demande à la salle de lecture.

La délibération comporte un numéro d'ordre, la cote de l'archive dont elle est extraite, le titre et la date ; ceci vous permet de préparer votre visite aux archives.

 

 

 

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