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Cote : AA1 - Dates : 1212-1635
Analyse :
"Cartulaire du Château" - recueil factice de documents sur parchemin ayant trait à l'administration municipale : chartes, coutumes (version de 1212 et copie de la version confirmée par le roi d'Angleterre Henri III), statuts et règlements de confréries et de métiers (XIVe-XVe siècles), état des revenus de la confrérie des suaires (XIIIe siècle), règlements et proclamations par les consuls, valeur des forléaux de 1416 à 1635 (lacunes), 4 miniatures portant au dos la formule du serment prêté par les consuls après leur élection (XVe siècle)
Nombre d'images rattachées : 22 (Extraits) |
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Série : AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale - Voir le fonds d'origine Notes : Registre - 217 fol parchemin et 22 fol papier Modalités d'entrée : Achat Communicable en : 1635 Registre numérisé :OUI |
